Skip survey header

CCM - Consultation sur les principes de déontologie

Le Conseil travaille à la révision des principes de déontologie judiciaire, lesquels guident les juges dans leur vie personnelle et professionnelle.

Les Canadiens s’attendent à ce que leur juges observent des normes élevées de conduite, lesquelles sont fondamentales dans notre société.

Un document d'information fournit un contexte et des renseignements supplémentaires sur cette importante initiative du Conseil.

Nous voulons connaître votre opinion et vous invitons à remplir ce questionnaire en ligne. Comme l’a souligné le juge en chef du Canada et le Président du Conseil, le très honorable Richard Wagner,
« Depuis mon entrée en fonctions, j’ai pris des mesures pour accroître la transparence des activités du Conseil et je suis heureux de lancer cette consultation publique sur les Principes de déontologie judiciaire. »
Bien que le Conseil invite tous les Canadiens à compléter le sondage, vous pouvez aussi soumettre vos commentaires au info@cjc-ccm.ca